Conditions générales de vente de la conciergerie.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par La conciergerie des villages de la Baie de Somme.

Prestations

Les prestations réalisées sont celles convenues avec le client dans le devis, le contrat, le mandat ou tout échange écrit validé. Toute prestation complémentaire peut faire l’objet d’une validation et d’une facturation spécifique.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant validation de la prestation. Ils peuvent être exprimés au forfait, au pourcentage, à l’acte ou selon toute autre modalité convenue entre les parties.

Commande et validation

Toute commande ou demande de prestation vaut acceptation des conditions convenues entre les parties. La réalisation peut être conditionnée à la réception des informations nécessaires et, le cas échéant, d’un acompte.

Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités et frais de recouvrement peuvent être appliqués conformément à la réglementation en vigueur.

Responsabilité

La conciergerie s’engage à réaliser les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d’informations erronées transmises par le client ou d’intervention d’un tiers extérieur.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées pour la gestion de la relation client, la réalisation des services et les obligations administratives associées.

Litiges

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français.